Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 modifié relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles

Version INITIALE

NOR : SSAP2033962A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/3/SSAP2033962A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


L'arrêté du 15 avril 2019 modifié susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le tableau de l'annexe 1, les mots : « Staphylococcus aureus » sont remplacés par les mots : « Staphylocoques pathogènes » ;
2° Dans le tableau de l'annexe 2, les mots : « Staphylococcus aureus » sont remplacés par les mots : « Staphylocoques pathogènes ».