Décret n° 2020-1552 du 9 décembre 2020 portant réforme du fonds stratégique pour le développement de la presse et du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse

Version INITIALE

NOR : MICE2028635D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/9/MICE2028635D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/9/2020-1552/jo/article_14

Texte n°33

Article 14


L'article 52 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la référence au décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse est remplacée par la référence au décret n° 2020-1552 du 9 décembre 2020 portant réforme du fonds stratégique pour le développement de la presse et du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse ;
2° Au b du 6°, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « septième » ;
3° Au 7°, la référence : « 9° » est remplacée par la référence : « 10° ».