Article 4
Après le 1° de l'article 11 du même décret, est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Les orientations du projet musical de l'Orchestre de Paris et donne un avis sur la nomination de son directeur musical ; ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB2021312D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/8/MICB2021312D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/8/2020-1551/jo/article_4
Texte n°32
Après le 1° de l'article 11 du même décret, est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Les orientations du projet musical de l'Orchestre de Paris et donne un avis sur la nomination de son directeur musical ; ».
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