Décision du 3 décembre 2020 modifiant la décision du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Version INITIALE

NOR : TRER2032949S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/12/3/TRER2032949S/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Au troisième alinéa de l'article 3, le mot : « Phipppe » est remplacé par le mot : « Philippe » ;