Article 1
La décision du 1er octobre 2020 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRER2032949S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/12/3/TRER2032949S/jo/article_1
Texte n°12
La décision du 1er octobre 2020 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4.
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