Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 décembre 2020 portant création et organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels
NOR : TREK2030993A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/9/TREK2030993A/jo/article_4
Texte n°11