Article 1
Il est créé un bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels (BEA-RI), service à compétence nationale placé auprès du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : TREK2030993A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/9/TREK2030993A/jo/article_1
Texte n°11
Il est créé un bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels (BEA-RI), service à compétence nationale placé auprès du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
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