Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance
NOR : TREA2025060A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/3/TREA2025060A/jo/article_7
Texte n°7