Les documents suivants permettent à leur titulaire de conduire, jusqu'au 1er janvier 2023, des opérations dans les conditions prévues au a et au c de l'article 22 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé :

- l'attestation de suivi de la formation mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé ; ou
- l'attestation de suivi de la formation mentionnée à l'article 6 de l'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé ; ou
- l'attestation de réussite à l'examen théorique en ligne mentionné au 4 b du point UAS.OPEN.020 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé.

Ces mêmes attestations permettent à leur titulaire de conduire, jusqu'au 1er janvier 2023, des opérations dans les conditions prévues au b de l'article 22 du même règlement avec aéronefs sans équipage à bord dont la masse maximale au décollage est inférieure à 250 g.