Article 14
Entrée en vigueur.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 31 décembre 2020.
Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947
NOR : TREA2025056A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/3/TREA2025056A/jo/article_14
Texte n°5