Arrêté du 23 novembre 2020 portant reconnaissance par l'Etat des écoles techniques privées

Version INITIALE

NOR : MENF2027482A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/23/MENF2027482A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


La reconnaissance par l'Etat est accordée aux établissements techniques privés figurant à l'annexe au présent arrêté.