Article 1
La reconnaissance par l'Etat est accordée aux établissements techniques privés figurant à l'annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF2027482A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/23/MENF2027482A/jo/article_1
Texte n°6
La reconnaissance par l'Etat est accordée aux établissements techniques privés figurant à l'annexe au présent arrêté.
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