Arrêté du 23 novembre 2020 portant reconnaissance par l'Etat des écoles techniques privées

Version INITIALE

NOR : MENF2027482A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/23/MENF2027482A/jo/texte

Texte n°6

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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 443-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 octobre 2020,
Arrête :


  • La reconnaissance par l'Etat est accordée aux établissements techniques privés figurant à l'annexe au présent arrêté.


  • La directrice des affaires financières est chargée de l'exécution du présent arrêté.


    • ANNEXE
      LISTE DES ÉCOLES TECHNIQUES PRIVÉES RECONNUES PAR L'ÉTAT


      Ecole de production Eccofor Juralternance, 24, chemin Champ-Dez à Dole (39100).
      Ecole de production de Besançon (EPB), 4, rue Sophie-Germain à Besançon (25043).
      Ecole de production L'Atelier Ecole (ATEC), 1, avenue Marcel-Pagnol à Monistrol-sur-Loire (43120).
      Ecole de production ICAM Paris Sénart, Carré Sénart 34, Points de vue à Lieusaint (77127).
      Ecole de production de Chalon sur Saône (EDPC), 75, Grande rue Saint-Cosme à Chalon-sur-Saône (71100).
      Ecole de production L'atelier d'Anne Marie, 25, rue Anne-Marie Javouhey à Chamblanc (21250).
      Ecole de production L'école buissonnière, 23, voie Romaine à Clux-Villeneuve (71270).
      Ecole de production Jean Marie Vianney, 22, avenue Hector-Berlioz à La Côte Saint André (38260).
      Ecole de production Institut ICAM Lille, 6, rue Auber à Lille (59000).
      Ecole de production Automobile de Lens (EPAL), 69 bis, route de Béthune à Lens (62300).
      Ecole de production Limoges Nouvelle Aquitaine, 117, rue de Nexon à Limoges (87000).
      Ecole de production de Briacé, au Landreau (44430).
      Ecole de production Les Etablières, route de Nantes à La Roche-sur-Yon, BP 609 (85015).
      Ecole de production ICAM Nantes, 35, avenue du Champ de Manœuvres à Carquefou (44470).
      Ecole technique privée de production Agapè, 12, avenue Jean-Joxé à Angers (49000).
      Ecole de production ICAM Vendée, 28, boulevard d'Angleterre à La Roche-sur-Yon (85000).
      Ecole de production T'CAP T'PRO, 84, rue des Patureaux à Saumur (49400).
      Ecole de production Lemonnier 100% Bosco, 60, rue d'Hérouville à Caen (14013).
      Ecole d'Usinage du Cotentin, 7, rue du Facteur Chaussé à Valognes (50700).
      Ecole de production des Semeurs, 2, rue des Forges à Mesnil-en-Ouche (27410).
      Ecole de production le Petit Plat, 6, place Waldeck-Rousseau, au Petit Quevilly (76140).
      Ecole de production Education et formation Usin'Eure, 63, rue de Rome à Evreux (27000).
      Ecole de production ICAM Vannes, 9, rue du Commandant-Charcot à Vannes (56000).
      Ecole de production ICAM Toulouse (Dynaméca), 75, avenue de Grande Bretagne à Toulouse (31300).


Fait le 23 novembre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice des affaires financières,
F. Bonnot

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