Arrêté du 2 décembre 2020 fixant la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse

Version INITIALE

NOR : MTRD2017642A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/2/MTRD2017642A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


La répartition du montant mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2019 susvisé pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 1° du I de l'article L. 6211-3 du code du travail est fixée selon la grille annexée au présent arrêté.