Décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH2033068D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/5/MENH2033068D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/5/2020-1524/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Le montant annuel de la prime définie à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.