Article 3
A l'article D. 338-32 du code de l'éducation, après les mots : « Les articles D. 351-28, », est insérée la référence : « D. 351-28-1 ».
Décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire et modifiant le code de l'éducation et le code rural et de la pêche maritime
NOR : MENE2029766D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/4/MENE2029766D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/4/2020-1523/jo/article_3
Texte n°3