Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire

Version INITIALE

NOR : AGRE2024366D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/3/AGRE2024366D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/3/2020-1520/jo/article_8

Texte n°37

Article 8


Les dispositions des I et II de l'article R. 812-55 du code rural et de la pêche maritime, dans leur rédaction antérieure au présent décret, demeurent applicables jusqu'à la fin de leur formation aux étudiants et aux auditeurs de la formation continue inscrits dans un certificat d'études approfondies vétérinaires à la date de publication de ce décret.