Article 6
A compter du 1er janvier 2022, aux articles 7 et 8 du décret du 21 avril 2017 susvisé, les mots : « quatrième année » sont remplacés par les mots : « cinquième année ».
République
Française
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NOR : AGRE2024366D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/3/AGRE2024366D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/3/2020-1520/jo/article_6
Texte n°37
A compter du 1er janvier 2022, aux articles 7 et 8 du décret du 21 avril 2017 susvisé, les mots : « quatrième année » sont remplacés par les mots : « cinquième année ».
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