Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
NOR : SSAZ2033724A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/3/SSAZ2033724A/jo/article_3
Texte n°55