Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 3, section 1 | 3332056, 3378360, 3312088, 3388499 | Greffons osseux |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS2033600A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/2/SSAS2033600A/jo/article_1
Texte n°52
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 3, section 1 | 3332056, 3378360, 3312088, 3388499 | Greffons osseux |
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