Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant les conditions d'inscription des allogreffes osseuses traitées par procédé DIZG de la société NOVOMEDICS France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2033598A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/2/SSAS2033598A/jo/article_11
Texte n°51