Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2032331A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/30/SSAS2032331A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.