Décret n° 2020-1509 du 3 décembre 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Version INITIALE

NOR : PRMX2033758D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/3/PRMX2033758D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/3/2020-1509/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.