Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 novembre 2020 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les navets
NOR : AGRT2031490A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/24/AGRT2031490A/jo/article_3
Texte n°58