L'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire peut être consulté auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (bureau des fruits et légumes et des produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP) ou auprès de la commission régionale concernée de l'association d'organisations de producteurs « Jardins de Normandie », maison de l'agriculture, avenue de Paris, 50009 Saint-Lô Cedex.