Article 1
Le groupement de fait dénommé « Association de défense des droits de l'homme - Collectif contre l'islamophobie en France » est dissous.
Décret du 2 décembre 2020 portant dissolution d'un groupement de fait
NOR : INTD2033449D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/2/INTD2033449D/jo/article_1
Texte n°20