Article 2
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Décret n° 2020-1500 du 1er décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NOR : INTA2029084D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/1/INTA2029084D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/1/2020-1500/jo/article_2
Texte n°19