Décret n° 2020-1491 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et aux modalités de calcul des indemnités journalières versées aux ministres du culte au titre de la maternité et de la paternité

Version INITIALE

NOR : SSAS2016509D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/1/SSAS2016509D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/1/2020-1491/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Le décret du 20 décembre 1990 susvisé est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa du III de l'article 84, après les mots : « l'article 90 », sont insérés les mots : « ou des indemnités mentionnées au 3° bis du même article, » et l'alinéa est complété par les mots : « au total » ;
2° Après le 3° de l'article 90, sont insérées les dispositions suivantes :
« 3° bis Les périodes durant lesquelles l'assuré a perçu l'indemnité mentionnée au II de l'article L. 5122-1 du code du travail ; ».