Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2020-1484 du 30 novembre 2020 portant publication des mesures 1 à 6 (2018) relatives aux zones spécialement protégées de l'Antarctique, adoptées à Buenos Aires le 18 mai 2018, lors de la XLIe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA) (1)
NOR : EAEJ2029072D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/30/EAEJ2029072D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/30/2020-1484/jo/article_2
Texte n°5