Décret n° 2020-1483 du 30 novembre 2020 portant publication de la Mesure 8 (2017) Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 5 (station Amundsen-Scott South Pole, pôle Sud) : plan de gestion révisé (ensemble cinq annexes), adoptée à Pékin le 1er juin 2017, lors de la XLe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA) (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2029069D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/30/EAEJ2029069D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/30/2020-1483/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


La Mesure 8 (2017) Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 5 (station Amundsen-Scott South Pole, pôle Sud) : plan de gestion révisé (ensemble cinq annexes), adoptée à Pékin le 1er juin 2017, lors de la XLe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA), sera publiée au Journal officiel de la République française.