Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux programmes des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels

Version INITIALE

NOR : INTE2027551A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/30/INTE2027551A/jo/article_13

Texte n°8

Article 13


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de leur publication au Journal officiel de la République française et s'appliquent aux concours et examens professionnels dont les arrêtés d'ouverture sont pris postérieurement à cette date.