Arrêté du 9 novembre 2020 relatif aux contenus et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « parachutisme », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » et spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme »

Version INITIALE

NOR : SPOV2030981A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/9/SPOV2030981A/jo/article_10

Texte n°100

Article 10


1° Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2021.
2° L'arrêté du 27 janvier 2014 relatif à l'autorisation annuelle d'exercer du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « parachutisme » et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » est abrogé au 1er juillet 2021.