Article 2
Est abrogé l'arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02/16 « Conserves de maquereaux ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2030166A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/24/AGRT2030166A/jo/article_2
Texte n°93
Est abrogé l'arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02/16 « Conserves de maquereaux ».
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