ANNEXE
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2021 | TAUX APPLICABLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2022 |
|---|---|---|
Corps de commandement de la police nationale relevant du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 | ||
Commandant de police : | 14 % | 13 % |
Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les taux de promotion au grade de commandant de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2021 et 2022
NOR : INTC2030925A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/23/INTC2030925A/jo/article_snum1
Texte n°59