Article 11
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter des concours organisés au titre de l'année 2021.
Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
NOR : ECOD2019370A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/25/ECOD2019370A/jo/article_11
Texte n°34