Article 5
L'arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation, de contrôleur et d'inspecteur des douanes est abrogé.
Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects
NOR : ECOD2019364A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/25/ECOD2019364A/jo/article_5
Texte n°29