Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Version INITIALE

NOR : MTRT2032217A

Texte n°98

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.