Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 novembre 2020 relatif au label « Internat du XXIe siècle » et à l'appel à projet « Internat d'excellence » relevant du programme France Relance
NOR : MENE2027980A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/16/MENE2027980A/jo/article_3
Texte n°3