Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 novembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
NOR : AGRG2031461A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/19/AGRG2031461A/jo/article_7
Texte n°43