Arrêté du 10 novembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Version INITIALE

NOR : ECOT2030278A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/10/ECOT2030278A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.