Article 1
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT2030278A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/10/ECOT2030278A/jo/article_1
Texte n°8
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
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