Décision n° 2020-771 du 10 novembre 2020 autorisant la SARL Océane Communication Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane

Version INITIALE

NOR : CSAC2031694S

Texte n°69

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2020. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.