Article 18
Le présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 septembre 2020 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre les risques d'incendie au sein de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ2015890A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/8/INTJ2015890A/jo/article_18
Texte n°12