Article 2
Le décret n° 2011-1818 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé » est abrogé.
Arrêté du 5 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé »
NOR : AGRT2026784A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/5/AGRT2026784A/jo/article_2
Texte n°41