Le centre hospitalier universitaire de Toulouse (Hôpital Paule de Viguier), en sa qualité de support juridique et coordinateur du centre de ressources biologiques Germethèque, ne peut céder les embryons humains qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces embryons en application des dispositions des articles L. 2151-5 et suivants du code de la santé publique.