Arrêté du 13 novembre 2020 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance

Version INITIALE

NOR : MTRD2027575A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/13/MTRD2027575A/jo/article_7

Texte n°21

Article 7


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.