Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 novembre 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la date de récolte et de commercialisation des kiwis Hayward
NOR : AGRT2022145A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/5/AGRT2022145A/jo/article_3
Texte n°80