Arrêté du 5 novembre 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la date de récolte et de commercialisation des kiwis Hayward

Version INITIALE

NOR : AGRT2022145A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/5/AGRT2022145A/jo/article_2

Texte n°80

Article 2

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1b1694d3-2608-4298-a4ed-b56b079ada98.
Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau Fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'INTERFEL, 97, boulevard Pereire, 75017 Paris.