Article 3
Nonobstant toute disposition contraire, les candidats à des diplômes du travail social mentionnés à l'article 1er en situation d'emploi peuvent effectuer l'intégralité de leur formation pratique auprès de leur employeur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAA2028231A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/4/SSAA2028231A/jo/article_3
Texte n°41
Nonobstant toute disposition contraire, les candidats à des diplômes du travail social mentionnés à l'article 1er en situation d'emploi peuvent effectuer l'intégralité de leur formation pratique auprès de leur employeur.
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