Arrêté du 28 octobre 2020 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'ASSM30 - Association interdépartementale pour la sécurité des sports mécaniques

Version INITIALE

NOR : INTE2029487A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/28/INTE2029487A/jo/article_4

Texte n°33

Article 4


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.