Arrêté du 13 novembre 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2019 à 2021 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) et portant sur le contrat type interprofessionnel

Version INITIALE

NOR : AGRT2027709A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/13/AGRT2027709A/jo/article_3

Texte n°60