Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 mai 2020 portant adaptation provisoire des formations de l'enseignement médical de niveau III

Version INITIALE

NOR : MERT2030569A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/9/MERT2030569A/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 2020 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2020 inclus » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2021 inclus ».