Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 2020 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2020 inclus » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2021 inclus ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MERT2030569A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/9/MERT2030569A/jo/article_1
Texte n°53
A l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 2020 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2020 inclus » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2021 inclus ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.